Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes et à qui s'adresse cette politique

Nous éditons et exploitons Ecolia, un logiciel de gestion destiné aux écoles privées en Algérie. Cette politique concerne trois publics dont la situation n'est pas la même : les visiteurs de ce site, les établissements qui souscrivent un abonnement, et les familles dont les données sont saisies dans l'application par leur école. Chaque fois que la distinction change quelque chose à vos droits, nous le précisons explicitement plutôt que de tout regrouper sous le mot « utilisateur ».

2. Notre rôle : responsable de traitement ou sous-traitant

Il faut distinguer deux situations, car elles n'ouvrent pas les mêmes recours. Pour les données que nous recueillons pour notre propre compte — formulaire de démonstration, compte d'abonnement, facturation — nous sommes responsables du traitement et c'est à nous qu'il faut vous adresser. Pour les données que l'établissement saisit dans l'application au sujet de ses élèves, de leurs parents et de son personnel, c'est l'école qui reste responsable : elle décide de ce qu'elle enregistre, pourquoi et pour combien de temps. Nous n'intervenons alors qu'en qualité de sous-traitant, c'est-à-dire que nous traitons ces données sur ses instructions et pour lui fournir le service, sans les exploiter à nos propres fins.

3. Les données que nous collectons

Nous nous limitons à ce qui est nécessaire, et la liste ci-dessous est exhaustive pour ce qui relève de notre propre collecte.

• Formulaire de démonstration : votre nom, le nom de votre établissement et votre numéro de téléphone. Aucun autre champ ne vous est demandé.
• Souscription d'un abonnement : les coordonnées de l'école, celles du responsable du compte et les informations nécessaires à la facturation.
• Utilisation de l'application par l'école : les données que celle-ci choisit d'y saisir sur les élèves et les familles — identité, classe, coordonnées, frais de scolarité, paiements et messages envoyés aux parents.
• Données techniques : journaux de connexion et pages consultées, utilisés de façon agrégée pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.

4. Pourquoi nous utilisons ces données

Chaque traitement répond à une finalité déterminée. Nous ne réutilisons pas les données collectées pour un motif à d'autres fins sans vous en informer.

• Fournir le service lui-même : inscriptions, frais de scolarité, encaissements et communication avec les familles.
• Répondre à vos demandes de démonstration, de devis ou d'assistance.
• Établir les factures et gérer le cycle de vie des abonnements.
• Assurer la sécurité du service, détecter les usages anormaux et prévenir la fraude.
• Améliorer le produit à partir de mesures agrégées, sans consultation du contenu des dossiers scolaires.
• Satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.

5. Les données concernant des élèves mineurs

Un logiciel scolaire traite par nature des informations sur des enfants, et nous les considérons comme les plus sensibles que nous hébergeons. Elles sont saisies par l'établissement et ne sont jamais recueillies directement auprès des élèves. Elles ne sont accessibles qu'aux comptes que l'école a elle-même autorisés. Nous ne les utilisons ni pour du profilage, ni pour de la publicité, ni pour de la prospection commerciale, et nous ne les communiquons à aucun tiers commercial, quelles que soient les circonstances. Pour toute demande d'accès ou de correction concernant un élève, l'établissement demeure l'interlocuteur des familles ; nous l'assistons techniquement lorsqu'il nous le demande.

6. Où vos données sont hébergées

Les données de l'application sont hébergées sur des serveurs situés en Algérie. Ce choix est délibéré : il évite tout transfert de dossiers scolaires hors du territoire national et maintient l'ensemble sous le régime du droit algérien. Le site vitrine que vous consultez en ce moment est, lui, distribué par un réseau de diffusion de contenu international : celui-ci ne sert que des pages publiques et n'héberge aucune donnée d'élève ni aucun compte. Si notre hébergement devait évoluer, nous vous en informerions avant tout transfert et mettrions cette page à jour.

7. Comment nous protégeons vos données

Les échanges avec le site et l'application sont chiffrés en transit au moyen de HTTPS/TLS. L'accès aux données d'un établissement est cloisonné et limité aux comptes qu'il a créés lui-même ; nos propres accès techniques sont restreints aux opérations de maintenance et d'assistance. Nous ne prétendrons pas qu'un système est inviolable, car aucun ne l'est. En revanche, nous nous engageons sur ce qui dépend de nous : le cloisonnement, le chiffrement, la limitation des accès et la transparence en cas d'incident.

8. Avec qui nous partageons vos données

Nous ne vendons vos données à personne et nous ne les cédons à aucun annonceur. Le partage se limite aux cas suivants.

• Les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, décrits au paragraphe suivant.
• Une autorité judiciaire ou administrative habilitée, sur demande régulière et fondée en droit.
• En cas de réorganisation de la société, étant entendu que les engagements pris ici continueraient de s'appliquer.

9. Les prestataires techniques que nous utilisons

Nous préférons les nommer plutôt que de parler vaguement de « partenaires ». Deux prestataires interviennent aujourd'hui, et uniquement sur le site public. Un hébergeur international de pages statiques assure la diffusion du site que vous consultez. Le service Web3Forms achemine vers notre messagerie les demandes envoyées depuis le formulaire de contact : il reçoit donc le nom, l'établissement et le numéro de téléphone que vous y saisissez, et rien d'autre. Aucun de ces deux prestataires n'a accès aux dossiers scolaires hébergés dans l'application.

10. Durée de conservation et suppression des données

Nous conservons les données tant que le compte est actif et que le service est fourni. À la fin d'un abonnement s'ouvre un délai de trente (30) jours. Passé ce délai, nous pouvons choisir de supprimer définitivement les données du client qui n'est plus abonné à nos services. Cette suppression est irréversible et aucune restauration ne sera possible ensuite : nous invitons donc tout établissement qui met fin à son abonnement à exporter ses dossiers avant l'expiration de ce délai. Font exception les pièces que la loi nous impose de garder plus longtemps, notamment les factures et les écritures comptables, qui ne contiennent aucun dossier d'élève.

11. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage et aucun outil de mesure d'audience tiers. Nous ne suivons pas votre navigation d'un site à l'autre et nous n'avons installé aucun pixel de réseau social. C'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est présentée : il n'y a rien à consentir. L'application, lorsque vous vous y connectez, utilise un identifiant de session indispensable au maintien de votre connexion ; il ne sert à aucune autre finalité.

12. Les messages que nous vous envoyons

Nous distinguons deux catégories. Les messages liés au service — confirmation, facturation, incident technique, modification importante des conditions — sont indissociables de l'abonnement et continuent d'être envoyés tant que le compte est actif. Les messages promotionnels sont, eux, entièrement facultatifs : vous pouvez demander à tout moment de ne plus les recevoir, et ce refus n'a aucune conséquence sur le service qui vous est fourni.

13. Liens vers des sites tiers

Nos pages peuvent renvoyer vers des sites que nous n'exploitons pas. Nous n'avons aucun contrôle sur la façon dont ils traitent les données de leurs visiteurs et la présente politique ne s'y applique pas. Nous vous invitons à consulter la leur avant d'y saisir quoi que ce soit.

14. Vos droits et comment les exercer

La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel vous reconnaît notamment un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression. Pour les exercer, écrivez-nous à [email protected]. Nous répondons dans un délai raisonnable et pouvons vous demander un élément permettant de vérifier votre identité, précisément pour ne pas divulguer vos données à quelqu'un d'autre. Si votre demande porte sur des informations saisies par une école — le dossier d'un élève, par exemple — adressez-vous d'abord à l'établissement, qui en est responsable au sens de la loi ; nous l'accompagnerons techniquement. Vous pouvez également saisir l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP).

15. En cas de violation de données

Si un incident de sécurité venait à compromettre des données personnelles, nous en informerions dans les meilleurs délais les établissements concernés ainsi que l'autorité compétente, en indiquant ce qui s'est produit, quelles catégories de données sont touchées et quelles mesures ont été prises. Nous considérons qu'il vaut mieux l'annoncer nous-mêmes, et vite, que de laisser quiconque le découvrir par un autre moyen.

16. Modifications de cette politique

Cette politique évoluera avec le service et la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Lorsqu'une modification change réellement la manière dont nous traitons vos données, nous en avertissons les établissements abonnés par courrier électronique, plutôt que de nous contenter d'une mise en ligne silencieuse.

17. Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique, à vos données ou à l'exercice de vos droits, écrivez-nous à [email protected]. Vous pouvez également passer par la page Contact de ce site. Nous nous efforçons de répondre à toute demande sérieuse, y compris lorsqu'elle est critique.