Les présentes conditions encadrent deux choses distinctes : la simple consultation de ce site, et l'utilisation du logiciel Ecolia par un établissement abonné. Elles tiennent lieu de mentions légales et de conditions générales d'utilisation et de vente. Nous avons cherché à les écrire dans une langue lisible plutôt que dans un jargon défensif ; si un point vous paraît obscur, écrivez-nous et nous vous l'expliquerons.

1. Objet et acceptation

Ce document encadre deux relations différentes. La première est la simple consultation de ce site, ouverte à tous et sans engagement. La seconde est l'utilisation du logiciel Ecolia par un établissement abonné, qui suppose un contrat. Naviguer sur ce site vaut acceptation des règles qui concernent le site ; souscrire un abonnement vaut acceptation de l'ensemble. Si vous n'acceptez pas ces conditions, la seule conséquence est que vous ne pouvez pas utiliser le service.

2. Qui édite ce site

Ce site et le logiciel Ecolia sont édités et exploités sous le nom Ecolia, depuis Bab Ezzouar, Alger, Algérie. Pour toute question — juridique, commerciale ou technique — écrivez-nous à [email protected] ou passez par le formulaire de la page Contact. C'est la voie la plus rapide, et nous répondons à toute demande sérieuse.

3. Hébergement

Deux hébergements coexistent et il est utile de ne pas les confondre. Les pages publiques que vous consultez ici sont distribuées par un réseau de diffusion international, ce qui accélère leur affichage ; elles ne contiennent que du contenu public et aucune donnée d'élève. Le logiciel lui-même et les données que les écoles y saisissent sont hébergés sur des serveurs situés en Algérie. Notre politique de confidentialité détaille ce point.

4. Ce que couvre le service, et ce qu'il ne couvre pas

Ecolia est un logiciel de gestion destiné aux écoles privées : inscriptions et dossiers d'élèves, classes et niveaux, frais de scolarité, encaissements et impayés, communication avec les familles. Le tarif et le détail de ce qui est inclus figurent à la rubrique Tarifs de la page d'accueil, qui fait foi.

Nous fournissons un outil ; les décisions pédagogiques, disciplinaires et financières restent entièrement celles de l'établissement.
Ecolia n'est ni un cabinet comptable ni un conseil juridique ou fiscal : les états qu'il produit vous aident à tenir vos comptes, ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel.
Le logiciel ne se substitue pas aux registres et documents que la réglementation impose à l'établissement de tenir ou de transmettre à l'administration.
Le service évolue : nous ajoutons des fonctionnalités, nous en améliorons et nous en retirons parfois. Nous ne retirons pas une fonctionnalité importante en cours d'abonnement sans vous prévenir et sans proposer une solution équivalente.

5. Comptes, identifiants et responsabilité d'accès

Les comptes sont créés pour un établissement, qui répartit ensuite les rôles et les droits entre ses utilisateurs — direction, secrétariat, enseignants. Chaque identifiant est personnel et n'est pas destiné à être partagé entre plusieurs personnes, précisément parce que les journaux d'activité perdent alors toute valeur en cas de litige. L'établissement répond des actions effectuées depuis ses comptes. Si vous soupçonnez qu'un identifiant a été compromis, prévenez-nous immédiatement : nous pouvons suspendre l'accès concerné en urgence, et nous le ferons plus vite que vous ne changerez tous les mots de passe.

6. Usage acceptable

Les règles ci-dessous ne sont pas des clauses de style : ce sont les seuls comportements qui nous conduiraient à suspendre un compte.

Ne pas utiliser le service à des fins illicites, ni pour porter atteinte aux droits d'un tiers.
Ne pas tenter d'accéder à des données qui ne relèvent pas de votre établissement, ni sonder, contourner ou éprouver les protections du service sans notre accord écrit.
Ne pas décompiler, désassembler ou tenter de reconstituer le logiciel, ni revendre, louer ou mettre l'accès à disposition d'un tiers.
Ne pas se servir des fonctions de communication pour envoyer des messages non sollicités et sans rapport avec la vie de l'école.
Ne pas introduire dans le service de contenu malveillant, ni en perturber délibérément le fonctionnement pour les autres établissements.

7. Ce que l'établissement garantit sur les données qu'il saisit

Une école qui utilise Ecolia y enregistre des données concernant des enfants, leurs parents et son personnel. En les saisissant, l'établissement garantit qu'il est fondé à le faire et qu'il a informé les personnes concernées, comme la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 le lui impose. Nous n'intervenons sur ce point qu'en qualité de sous-traitant : nous traitons ces données pour lui fournir le service, sur ses instructions, sans les exploiter à nos propres fins ni les revendre à quiconque.

L'établissement reste responsable de l'exactitude des données qu'il saisit et de leur mise à jour.
Il lui appartient de limiter les données enregistrées à ce qui est nécessaire à la gestion scolaire ; le logiciel n'est pas conçu pour recevoir des données de santé ou d'autres informations sensibles détaillées.
Il définit qui, parmi son personnel, accède à quoi, et il retire les accès des personnes qui quittent l'établissement.

8. Abonnement, durée et paiement

L'abonnement à Ecolia est souscrit pour une période de douze (12) mois, payable d'avance pour l'année. Le montant est celui affiché à la rubrique Tarifs de ce site au jour de la souscription, exprimé en dinars algériens ; toute taxe ou tout frais bancaire applicable s'y ajoute le cas échéant.

Le tarif est forfaitaire : il ne dépend ni du nombre d'élèves, ni du nombre de classes, ni du nombre d'utilisateurs.
L'engagement porte sur les douze mois : les sommes dues au titre de la période en cours le restent, même si l'établissement cesse d'utiliser le service avant son terme.
Une offre de lancement peut s'appliquer à la première souscription ; ses conditions et sa date limite sont celles annoncées à la rubrique Tarifs, et elle ne se cumule pas avec une autre remise sauf accord écrit.
Une évolution du tarif ne s'applique jamais à une période déjà payée. Elle ne peut prendre effet qu'au renouvellement, et nous vous en informons avant.

9. Renouvellement, résiliation et non-paiement

Le renouvellement n'est pas tacite. À l'approche du terme, nous vous proposons de reconduire l'abonnement, et il n'est reconduit que si vous l'acceptez : rien ne vous sera prélevé au seul motif que vous n'avez pas répondu. Si vous ne renouvelez pas, l'accès s'interrompt à la fin de la période payée.

Vous pouvez mettre fin à la relation à tout moment par un simple écrit, étant entendu que la période en cours reste due.
Nous ne pouvons suspendre ou fermer un compte que pour un manquement grave aux présentes conditions, ou pour un défaut de paiement resté sans réponse après une relance écrite et un délai raisonnable.
Si nous décidons d'arrêter le service, nous vous prévenons suffisamment tôt pour que vous puissiez organiser la suite, et nous vous remboursons la fraction d'abonnement déjà payée et non consommée.
La fin de l'abonnement ouvre le délai de trente (30) jours décrit dans notre politique de confidentialité, au terme duquel les données peuvent être supprimées définitivement. Exportez vos dossiers avant.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel, ce site, leur code, leur conception, leurs textes, leurs images et le nom Ecolia nous appartiennent et restent notre propriété. L'abonnement ne vend rien : il accorde à l'établissement un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à ses propres besoins de gestion et à la durée de l'abonnement. À l'inverse, les données saisies par l'établissement lui appartiennent : nous n'y prenons aucun droit de propriété et nous ne nous en servons pas pour autre chose que faire fonctionner son service. Toute reproduction de nos éléments protégés en dehors de cet usage suppose notre accord écrit préalable.

11. Vos données restent les vôtres : export et réversibilité

Un logiciel de gestion qui retient ses utilisateurs par leurs données est un mauvais logiciel. Un établissement abonné peut demander l'export de ses dossiers dans un format exploitable, pendant l'abonnement comme au moment de le quitter, et nous l'accompagnons dans cette opération. Nous conservons par ailleurs des sauvegardes du service, mais elles servent à restaurer le système après un incident : ce n'est ni une archive à votre disposition, ni un substitut à vos propres exports, que nous vous recommandons de conserver de votre côté.

12. Disponibilité, maintenance et support

Nous mettons tout en œuvre pour que le service soit disponible en continu, sans pour autant promettre un taux que nous ne pourrions pas garantir : une coupure d'électricité ou de réseau, chez vous, chez nous ou chez notre hébergeur, ne dépend pas de notre seule volonté. Les interventions de maintenance planifiées sont annoncées à l'avance et programmées autant que possible en dehors des heures de classe. Le support est assuré six jours sur sept, par téléphone et par courriel, en arabe et en français, et il est compris dans le tarif : nous ne facturons ni l'assistance, ni la reprise en main, ni les mises à jour.

13. Limitation de responsabilité

Nous répondons de nos manquements, mais dans des limites qu'il est honnête d'annoncer à l'avance. Notre responsabilité est engagée pour le dommage direct causé par une défaillance qui nous est imputable ; elle ne l'est pas pour les dommages indirects, telle une perte de chiffre d'affaires, une perte de clientèle ou un préjudice d'image. Sauf faute lourde ou dol de notre part, notre engagement financier ne peut excéder les sommes que l'établissement nous a versées au titre des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas davantage des conséquences d'une donnée erronée saisie par l'établissement, ni de l'usage qu'il fait des documents produits par le logiciel.

14. Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue responsable d'un manquement dû à un événement qui échappe à son contrôle et qu'elle ne pouvait raisonnablement prévenir : catastrophe naturelle, incendie, épidémie, décision d'une autorité, panne généralisée d'électricité ou de télécommunications, interruption majeure chez un fournisseur d'infrastructure. Les obligations touchées sont suspendues pendant l'événement plutôt que rompues. Si l'empêchement se prolonge au-delà de trente (30) jours consécutifs, chacune des parties peut mettre fin au contrat sans indemnité, la fraction d'abonnement payée et non consommée étant remboursée.

15. Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. L'essentiel tient en trois points : l'école est responsable des données de ses élèves, nous n'intervenons que comme sous-traitant, et nous ne vendons aucune donnée. Nous nous engageons par ailleurs à la confidentialité sur tout ce que nous apprenons de votre établissement à l'occasion du service — chiffres, organisation, difficultés — et nous attendons la même réserve de votre part sur les éléments non publics du logiciel.

16. Services tiers, sous-traitants et cession

Nous faisons appel à un petit nombre de prestataires techniques pour l'hébergement, la diffusion de ce site et le traitement du formulaire de contact ; ils sont énumérés dans notre politique de confidentialité et n'accèdent qu'à ce qui leur est nécessaire. Ce site peut renvoyer vers des sites que nous n'exploitons pas : leur contenu et leurs pratiques ne relèvent pas de nous. Enfin, nous pouvons être amenés à transférer le contrat dans le cadre d'une réorganisation ou d'une cession d'activité ; vous en seriez informé, et vos droits comme le tarif convenu resteraient inchangés pour la période en cours.

17. Modification des présentes conditions

Ces conditions évolueront, ne serait-ce que parce que le service évolue. La version publiée sur cette page est la seule en vigueur et porte sa date de mise à jour. Une modification de fond touchant un établissement abonné — tarif, durée, responsabilité — lui est signalée avant de lui être appliquée et ne prend effet qu'au renouvellement de son abonnement. Pour la simple consultation du site, la poursuite de la navigation après publication vaut acceptation.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit algérien. En cas de désaccord, nous vous demandons de nous écrire d'abord : la très grande majorité des différends se règle par un échange, et c'est nettement plus rapide qu'une procédure. Si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai raisonnable, le litige relève des tribunaux compétents d'Alger.

19. Versions linguistiques et contact

Ces conditions sont publiées en arabe et en français. Les deux versions ont la même valeur et sont censées dire la même chose ; si une divergence apparaissait, c'est l'interprétation la plus favorable à l'établissement client qui prévaudrait. Pour toute question sur ce document, écrivez-nous à [email protected].

Conditions Générales et Mentions Légales